Où puis-je trouver les indices de réparabilité de mes produits ?

L'indice de réparabilité d'un produit est attribué par le constructeur. Celui-ci établit une note sur 10 à partir d'une liste de critères définis par arrêté ministériel.

Pour en savoir plus sur le calcul de l'indice par le fabricant, rendez-vous ici.

Pour connaître l'indice de réparabilité d'un produit, commencez par vérifier l'emballage du produit. En effet, certains fabricants apposent l'indice sur les emballages. 

S'il n'est pas présent sur l'emballage, faites-en la demande auprès du fabricant. En effet, selon l'article 16 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :

"Le fabricant ou l'importateur est chargé de mettre ces informations à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l'autorité administrative selon des modalités précisées par décret."

Vous pouvez également allez sur le site https://www.indicereparabilite.fr/ qui répertorie certaines valeurs d'indices.

Veuillez noter également qu'en tant que vendeur, vous devez informer vos visiteurs (par exemple dans vos CGV) les paramètres de calcul de l'indice, fournis par le fabricant.

En effet, selon l'article 16 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :

"Le vendeur met également à la disposition du consommateur les paramètres ayant permis d'établir l'indice de réparabilité du produit, par tout procédé approprié."