Comment sont calculés les indices de réparabilité ?

L'indice de réparabilité d'un produit est calculé par le fabricant à partir de critères définis par l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ces critères sont :

1. Documentation : note sur vingt relative à la durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien, auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs
2. Démontabilité et accès, outils, fixations : note sur vingt relative au caractère démontable de l'équipement entendu comme le nombre d'étapes de démontage pour un accès unitaire aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées
3. Disponibilité des pièces détachées : note sur vingt relative aux durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées et aux délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs
4. Prix des pièces détachées : note sur vingt relative au rapport entre le prix de vente des pièces détachées par le constructeur ou l'importateur et le prix de vente des équipements par le constructeur ou l'importateur, calculée selon les modalités prévues par arrêté
5. Critères spécifiques : note sur vingt relative à des critères spécifiques à la catégorie d'équipements concernée

Chacun de ces critères peut être découpé en plusieurs sous-critères. Chaque sous-critère est noté sur dix puis affecté d'un coefficient permettant d'aboutir à une note sur 20 par critère.

L'addition, à pondération égale, des notes de chaque critère aboutit à un total sur cent, ramené à une note sur dix de l'indice. Vous pouvez consulter le tableau des critères et sous-critères, ainsi que la pondération dévolue à chacun en cliquant ici.

Pour chaque catégorie d'équipements électriques et électroniques, un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie précise l'ensemble des critères et sous-critères, y compris les critères spécifiques à la catégorie, ainsi que les modes de calcul de l'indice. Pour consulter les grilles de calcul de l'indice de réparabilité par typologie d'appareil cliquez ici.

Selon la valeur de l'indice ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l’affichage de l’indice (codes définis dans l'Article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2020 consultable ici) :

1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ;
2. Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ;
3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ;
4. Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C ;
5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.

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Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article publié sur le site du service public.

Vous pouvez consulter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en cliquant ici.